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Conditions générales de vente

Préambule :
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions ci-dessous avant de passer sa commande. Il est de sa responsabilité exclusive de définir et de choisir les matériels, les logiciels et les services dont il a besoin et, si nécessaire, de s'assurer,
avant de passer sa commande, de leur compatibilité.
M.T.P. Editions ne pourra pas être tenu pour responsable des insuffisances du matériel et des logiciels qu'il commercialise, ni des dysfonctionnements qui pourraient survenir, du fait de leur utilisation détournée, inadaptée ou inconsidérée ainsi
que d'un manque de bon sens dans la mise en œuvre des mesures d'accompagnement qui s'imposent.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble
des produits et des prestations proposés par M.T.P. Editions.
Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Commande :
Une commande passée sur nos sites Internet, par fax, par eMail, par courrier ou par téléphone, n'est considérée comme effective et ne sera traitée qu'à réception de son règlement.

Prix :
M.T.P. Editions peut modifier ses tarifs sans préavis.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la réception de son paiement par M.T.P. Editions.

Paiement :
Vous pouvez payer par chèque ou par carte bancaire, mais également en ligne, avec votre compte PayPal, sans avoir à communiquer vos informations financières lors de la transaction. Le traitement de votre commande sera ainsi immédiat.

Disponibilité des produits :
Nos articles sont proposés dans la limite de nos stocks et
pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs et des fabricants.
Si des produits venaient à manquer, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur ou chez le fabricant du matériel.

Livraison :
M.T.P. Editions s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer
son client dans les meilleurs délais, et ce dès réception du règlement de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur l'ensemble de nos documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner droit à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts. M.T.P. Editions se verra libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles sont des cas de force majeure.

Le délai de livraison comprend le temps nécessaire à la préparation du colis et à son acheminement. Notre transporteur La Poste livre en 1 ou 2 jours en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande.
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils comprennent les frais d'emballage et d'affranchissement.
M.T.P. Editions ne pratique pas de vente en direct.
Toutes les commandes sont livrées.

Droit de douane :
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et de ces droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours, à partir du jour de la livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, mais sans pénalités, les produits qui ne lui conviennent pas. Seuls seront repris et remboursés, les produits renvoyés intacts et complets, dans leur emballage d'origine en parfait état également. Chaque logiciel retourné devra être resté sous scellés et être accompagné impérativement de sa clé de sécurité lorsqu'il en a une.
Le droit de rétractation ne pourra s'exercer si le client a demandé et reçu un code d'activation pour le logiciel commandé.
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque
en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
Les frais de transports aller et retour restent à votre charge.

Garantie :
M.T.P. Editions ne fournit aucune garantie sur le matériel qu'il commercialise. Au delà de la période légale de rétractation, seule la garantie du fabricant peut jouer.
Tout retour de matériel défectueux doit être accompagné de sa facture qui fait office de bon de garantie et d'une explication claire, rédigée sur papier, précisant les raisons du retour.
Des différences non significatives entre les photos, les articles de présentation des produits sur nos sites Internet et dans nos documentations ne sauraient suffire à engager notre responsabilité, ni à faire jouer la garantie du fabricant.

Litige :
Tout litige, relatif à une vente ou à l'interprétation de ces conditions générales de vente, ne pouvant être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal
de commerce ou du T.G.I. de Pontoise (Val d'Oise).
Cette compétence s'applique également en matière de référé.

Protection des données personnelles :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous donne le droit de consulter, de modifier, de rectifier et de supprimer de nos fichiers les données nominatives que vous nous avez confiées afin que nous puissions traiter votre commande.

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